Conditions générales de vente
QUI sommes-nous
- Nom commercial : Mystery Case
- Siège social : La Porte Secrète – RUE DES BENELLES 57685 Augny
Déclaration générale de non-responsabilité
Cette déclaration générale de non-responsabilité et Politique de protection de la Vie privée régit exclusivement votre utilisation de ce site Internet Mysterycase.fr. Si vous participez à des transactions commerciales avec Mysterycase.fr, vous devrez également respecter les conditions générales.
La visite sur le site Internet Mysterycase.fr est volontaire. En accédant à ce site Internet ou en utilisant son contenu, vous acceptez automatiquement cette Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Politique de Confidentialité que vous vous engagez à respecter.
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site internet est à des fins exclusivement personnelles. Vous ne pouvez pas vendre, copier, publier, distribuer, transférer, modifier, afficher, reproduire et/ou créer toute œuvre dérivée basée sur les informations ou logiciels de ce site Internet, sauf indication contraire dans ces conditions générales.
Vous ne pouvez pas non plus transférer ou copier des pages, textes, images ou contenus de ce site en utilisant le «framing » ou une technologie semblable.
Comme condition à votre utilisation de ce site Internet, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Internet à toute fin illégale ou interdite par cette déclaration générale de non-responsabilité; politique de protection de vie privée. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber ce site Internet ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce site par toute personne.
Vous ne pouvez pas utiliser tout dispositif ou logiciel (comme des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autre matériel insidieux ou technologiquement néfaste) destiné à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet ou destiné à intercepter toute donnée ou information de ce site Internet.
Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à ce site Internet ou à d’autres comptes, ordinateurs ou réseaux connectés à ce site Internet, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par un moyen non intentionnellement mis à disposition par ce site Internet.
Absence de droit de rétractation et de remboursement
Le produit proposé sur le site consiste en un escape game numérique disponible sous forme de fichier téléchargeable. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la commande a donné lieu à un téléchargement immédiat du contenu numérique.
En conséquence, tout achat est ferme et définitif : aucun remboursement, échange ni annulation ne pourra être effectué une fois le fichier mis à disposition du client.
Droits d’auteur et Marques déposées
Toutes les données présentes sur ce site Internet sont la propriété exclusive de Mysterycase.fr
De plus, ce site Internet et tous les autres objets contenus dans ou liés à ce site Internet (y compris, notamment, le savoir-faire, la mise en page, les dessins et les logiciels), sont protégés ou peuvent être protégés par des droits d’auteur, marques déposées et/ou autres droits de propriété qui appartiennent à Mysterycase.fr. Vous ne pouvez pas utiliser les données de ce site Internet en rapport avec tout produit ou service qui n’est pas de Mysterycase.fr.
Toute autre utilisation, y compris, notamment, la copie, l’adaptation, la traduction, l’agencement, la modification, l’exploitation commerciale du contenu et des logiciels de ce site, en tout ou en partie, sous toute forme et par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. Toute violation de ce qui précède peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Si un site Internet Mysterycase.fr, une page Facebook ou Tripadvisor permettent aux utilisateurs de soumettre et poster des commentaires , vous reconnaissez que vous êtes responsable des commentaires que vous soumettez et postez sur ce site Internet et vous êtes totalement responsable des commentaires, y compris leur légalité, fiabilité, adéquation, origine et conformité aux droits d’auteur.
Toute donnée contenue dans vos commentaires sur son site Internet, ses pages Facebook ou Tripadvisor seront traitées comme non confidentielles et non personnelles et peuvent être utilisées, reproduites, distribuées et divulguées par Mysterycase.fr à des fins légitimes sans restriction.
Mysterycase.fr divulguera aux parties concernées, l’identité de toute personne postant des commentaires illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes ou autres commentaires offensants sur le site Internet.
Déclaration de non-responsabilité du site Internet Mysterycase.fr a fourni et fournit des efforts raisonnables pour créer et maintenir ce site Internet. Cependant, Mysterycase.fr ne donne aucune déclaration ou garantie d’aucun type, expresse ou tacite, concernant l’utilisation du site Internet, l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité, l’exhaustivité, les performances, la justesse, l’absence de virus ou l’opportunité des informations, contenus, matériel, produits, services ou logiciels inclus dans ou liés à ce site Internet. L’utilisateur est aussi conscient que le site Internet et/ou son contenu peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, Mysterycase.fr décline toute garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité, l’adéquation à une fin particulière et la non violation du contenu, des produits ou des services contenus dans ce site Internet.
Le téléchargement ou autre obtention de toute information ou autre contenu en utilisant le site Internet est effectué à votre discrétion et à vos risques et vous serez le seul responsable en cas de dommage à votre ordinateur ou de perte de données causé(e) par le téléchargement de toute information ou autre contenu.
Si des liens sont créés avec d’autres sites, par exemple par des outils de recherche, Mysterycase.fr n’est responsable ni du contenu et de l’existence de ces autres sites, ni des dommages causés par ces sites Internet. Quiconque utilisant ces outils de recherche est conscient qu’Internet peut contenir des contenus illicites et/ou néfastes et reconnaît que Mysterycase.fr n’a aucun contrôle sur ces informations illicites ou néfastes.
Interprétation
Si une disposition de cette Déclaration générale de non-responsabilité Politique de protection de la vie privée s’avérait être non valide, nulle ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable la plus proche possible pour refléter l’intention et l’objectif de la disposition d’origine. Si Mysterycase.fr n’agit pas concernant une violation par vous ou des tiers, Mysterycase.fr ne renonce pas pour autant au droit d’agir en cas de violations ultérieures ou semblables.
Contact
Si vous avez des questions concernant la Déclaration générale de non-responsabilité; la Politique de protection de la vie privée de Mysterycase.fr ou si vous avez une demande à formuler concernant (l’utilisation de) vos données (y compris l’arrêt de leur utilisation), veuillez nous contacter à contact@mysterycase.fr ou par courrier à La Porte Secrète – Rue des Benelles – 57685 Augny.
Litiges
Tout litige relatif à ce site Internet Mysterycase.fr sera régi par les lois françaises. En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal du lieu du siège social de Mysterycase.fr. Mysterycase.fr se réserve également le droit d’agir devant tout autre Tribunal compétent.